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Mentions légales

MENTIONS LEGALES DU SITE

La maison des boutchoux

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La maison des boutchoux les présentes mentions légales.

Le site La maison des boutchoux est accessible à l’adresse suivante : www.lamaisondesboutchoux.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site La maison des boutchoux est édité par :

Isabel Rodriguez

Domiciliée à l’adresse suivante : 6, rue de Franche Compté 57140 Woippy.

Téléphone : 0688013770

Adresse e-mail : bibisse@live.fr

Ci-après : « l’éditeur »

 

Le Directeur de publication est :

Isabel Rodriguez

Adresse e-mail de contact : contact@lamaisondesboutchoux.fr

Ci-après « le Directeur de publication »

 

Le site La maison des boutchoux est hébergé par :

B&F Informatique

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 24, ruelle du fond des régots 57140 Woippy

Téléphone : 0614434763

Adresse e-mail : contact@bfinfo.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La maison des boutchoux.

Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site La maison des boutchoux est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site La maison des boutchoux à éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site La maison des boutchoux a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétences en vigueur.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS

L’Editeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en Vigueur.

ARTICLE 7 – DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusives de l’Editeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

Si toutefois un des éléments constituant le site web se révèle être sous les droits d’auteurs d’un tiers qui n’a pas autorisé leur utilisation, celui-ci est prié de prévenir en premier lieu l’Editeur par mail pour le retrait de ceux-ci.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondesboutchoux.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.